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Lorsque le tiers concerné est situé en dehors de l’Union européenne, ou dans un pays ne disposant pas d’une réglementation adéquate au sens du Règlement n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD »), le groupe Fremaux Delorme encadre sa relation contractuelle avec ce tiers en adoptant un dispositif contractuel approprié.

Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, demander leur portabilité, définir des directives relatives à leur sort après votre décès, demander la limitation de ce traitement ou vous y opposer en vous adressant à : mpollet@fremaux.fr. Pour toute réclamation, vous pouvez contacter la CNIL.

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